Passer au logiciel libre est-il si inconciliable avec l’accessibilité ?

Dans son analyse du projet de loi pour une République numérique, le défenseur des droits recommande d’assortir le passage au logiciel libre dans les services publics d’une garantie d’accessibilité. Il s’appuie sur des plaintes d’usagers pour qui le poste est devenu inaccessible à cause d’une migration vers le logiciel libre. Mais cette corrélation n’est pas si évidente.

Elle n’est que le reflet d’une analyse quantitative et jamais qualitative des décideurs publics. Pour nombre de DSI, migrer vers du logiciel libre sur les postes de travail permet de recourir à des solutions légales et gratuites. Mais dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner qu’un logiciel soit « livré » tel qu’il est pensé par des bénévoles, rarement sensibilisés à l’accessibilité et n’ayant pas vocation à travailler gratuitement parce qu’une entreprise ou l’État utilise leur logiciel. Du coup, cette logique purement financière conduit à reprocher au logiciel libre une inaccessibilité sans chercher à la faire progresser. On notera d’ailleurs que même parmi les grands majors de l’industrie logicielle traditionnelle, bon nombre d’applications métiers demeurent inaccessibles dans des domaines comme les ressources humaines, la comptabilité ou la finance.

C’est donc moins au niveau législatif qu’au niveau réglementaire qu’il faudrait décliner la recommandation du défenseur des droits. Ceci en acceptant de se poser d’autres questions : si on passe au logiciel libre, c’est aussi pour se donner plus de marge de manœuvre. Dès lors, un décret devrait imposer que tout passage au logiciel libre soit assorti d’un budget affecté à son maintien. Parmi ce budget, une ligne pourrait être consacré à son accessibilité : rémunérer une entreprise dans le cadre d’un marché ou assurer en interne cet objectif.

Une telle logique inciterait d’abord à davantage interroger les choix de migration. Ainsi, l’Administration se rendrait compte que si on met l’accessibilité dans l’étude d’impact, passer à un système entièrement libre revient moins cher qu’essayer de rendre accessible des logiciels, libres ou pas, fortement dépendants d’une solution sur laquelle on n’a aucun contrôle, à savoir Windows. L’argent conomisé dans les licences pourrait être en partie réaffecté à l’accompagnement au changement et à la participation aux projets libres, garantissant de bien meilleurs résultats envers les utilisateurs.

Elle conduirait aussi à ne même plus se poser la question de l’accessibilité car, en y mettant les moyens, le décideur placerait son service dans l’action et en tirerait une légitimité vis-à-vis des bénévoles. Il pourrait alors sensibiliser, introduire des règles d’assurance qualité favorables à l’accessibilité, influencer certaines décisions stratégiques. Cette influence ne peut qu’être réduite si l’État attend que le logiciel évolue sans y participer.

Enfin, la dépense serait non seulement inférieure à des coûts de licence, mais elle représenterait surtout un investissement. Accompagner le changement, aider un logiciel libre à être accessible et accompagner l’utilisateur assurerait une accessibilité à long terme, car le décideur pourra toujours peser sur le projet pour qu’il soit accessible et corresponde à ses besoins. Lié par une licence, il n’a pas cette marge de manœuvre avec les applications traditionnelles qui, au moindre changement imposé par leur éditeur, peut perdre l’accessibilité et exiger de lourds moyens pour la rétablir. Ce risque est limité si les utilisateurs professionnels participent au développement des logiciels libres qu’ils choisissent. Il est aussi fortement modéré par la possibilité de faire financer par l’AGEFIPH et FIPHFP du développement logiciel qui servirait à tous les salariés et les agents, constituant une économie d’échelle majeure par la mutualisation de l’effort. Ceci n’est possible qu’avec du logiciel libre où la licence permet la copie et la redistribution au pot commun des développements faits pour un besoin.

La recommandation du défenseur des droits nous semble donc être une lecture trop simpliste du problème et accuser injustement le logiciel libre de situations dont il n’est pas responsable et qui, au demeurant, se retrouvent avec des logiciels privateurs. Nous aurions préféré une recommandation visant à imposer aux services publics d’affecter une part des coûts des licences économisés par le passage au libre à leur accessibilité. Il s’agirait d’une première incitation à un fonctionnement plus impliqué, en mode projet, pour dépasser le syndrome du « passager clandestin » et privilégier la logique partenariale public-privé. A contrario, si l’Administration freine le passage au libre comme pourrait l’induire la recommandation du médiateur, elle s’expose à être contrainte de vivre des mises à jour par d’autres, induisant des problèmes d’accessibilité. Windows 10 en est l’exemple. Si, au contraire il recommandait une obligation de contribution, il prônerait une mesure décomplexant les DSI et assurant une accessibilité effective en encourageant le passage aux systèmes libres ou l’action en faveur de l’accessibilité des logiciels libres comme LibreOffice.