Mentions légales

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux visiteurs du présent site web (https://www.hypra.fr) l’identité des différent⋅e⋅s intervenant⋅e⋅s responsables de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et hébergeur : Hypra,
Société par Actions Simplifiées au capital de 9 740€ ;
représentant légal : Jean-Philippe Mengual ;
siège social : 28 rue de la chapelle, 75018 Paris ;
numéro de TVA : FR78809262389.

Responsable de la publication : Corentin Voiseux
Délégué à la protection des données : Noé Robin
Rédacteur principal : Corentin Voiseux
Webmaster : Noé Robin
Prestataire : Rémy Penet de Growwwupcontact@remy-penet.fr.

Le présent site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment ses articles L.335-2 et suivants) et des réglementations internationales applicables.

Sauf mention contraire, la société Hypra détient les droits d’usage sur tous les éléments inclus sur le présent site : textes, éléments graphiques ou sonores, vidéos, ou autres. Sauf autorisation explicitement accordée par Hypra ou exception prévue par la législation en vigueur, toute reproduction, diffusion ou modification de tout ou partie des éléments du présent site, peut être poursuivie comme constitutive d’une contrefaçon délictuelle, conformément aux dispositions légales.

Le présent site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société Hypra. Celle-ci ne peut toutefois être tenue responsable d’éventuels oublis, inexactitudes ou carences dans les informations communiquées. Toutes les informations fournies par le présent site le sont à titre purement indicatif. La société Hypra, agissant en tant qu’éditeur du présent site, est responsable de la qualité et de la véracité des informations qui y sont publiées ; elle ne saurait pour autant être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects consécutifs à sa consultation, ni de dysfonctionnements du réseau ou dommages matériels censément imputés à son utilisation.
La notion de données personnelles est entendue ci-après telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), ainsi que par la l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». Les visiteurs du site sont considérés être informés des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La société Hypra est susceptible de traiter tout ou partie des données, par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse, notamment pour améliorer la navigation sur le présent site, lutter contre la fraude informatique, mener d’éventuelles enquêtes ou campagnes de communication. La société Hypra est responsable du traitement des données personnelles éventuellement collectées au fil de l’utilisation du présent site. À ce titre, elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, et notamment de fournir une information complète sur le traitement de telles données, d’établir leur finalité et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Elle s’engage de plus à ne pas commercialiser de telles données, et à ne les communiquer à aucun tiers.
L’accessibilité étant au cœur de la démarche d’Hypra, nous invitons nos aimables visiteurs à se référer à notre déclaration d’accessibilité sur ce sujet.