Accessibilité numérique : ce qui change avec la directive UE en 2025
2025 est une année clef pour l’accessibilité numérique. Le 28 juin 2025, la directive européenne (UE) 2019/882, aussi appelée European Accessibility Act (EAA), entre en application dans tous les États membres de l’Union européenne. Son objectif : garantir que les produits et services numériques soient accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette évolution législative majeure élargit le champ d’application bien au-delà des sites web publics : elle concerne désormais les entreprises privées, les plateformes de e-commerce, les logiciels, les livres numériques, les bornes interactives, ou encore les services bancaires et audiovisuels. Pour anticiper cette échéance, il est essentiel de comprendre ce que change cette directive et de préparer vos équipes à la conformité dès aujourd’hui. Un périmètre élargi à tout l’écosystème numérique Du secteur public au secteur privé Jusqu’à présent, la directive (UE) 2016/2102 ne concernait que les sites web et applications des administrations publiques.Avec la directive 2019/882, l’obligation s’étend désormais à un large éventail de produits et services : Cette harmonisation européenne vise à créer un marché unique de l’accessibilité numérique, en supprimant les disparités entre États membres. Voir le cadre officiel sur le site de la Commission européenne. Les normes techniques de référence : EN 301 549 et WCAG Pour être conforme, les produits et services doivent respecter des normes harmonisées reconnues à l’échelle européenne : Ces normes reposent sur quatre principes fondamentaux — Perceptible, Opérable, Compréhensible et Robuste — garantissant une expérience inclusive pour tous les utilisateurs. Calendrier et transposition en France Cette mise en conformité s’inscrit dans la stratégie européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030, qui vise à garantir une société plus inclusive et accessible. Sanctions et contrôles en cas de non-conformité En France, le contrôle de la conformité est assuré par la DGCCRF pour les produits et services numériques, et par l’ARCOM pour le secteur des médias. Les sanctions peuvent aller jusqu’à des amendes administratives, des restrictions de commercialisation ou une exclusion des marchés publics. Les micro-entreprises peuvent bénéficier d’exemptions si elles démontrent qu’une mise en conformité représenterait une charge disproportionnée. Pourquoi se mettre en conformité dès maintenant Risques en cas d’inaction Opportunités à saisir L’accessibilité numérique devient un avantage concurrentiel durable. Comment réussir votre conformité : la méthode Hypra La mise en conformité nécessite une approche structurée et progressive : Hypra accompagne depuis plus de 10 ans les organisations publiques et privées dans cette transition.Notre formation continue d’accessibilité numérique vous permet de : Découvrez notre offre complète et préparez-vous à 2025 : Formation continue d’accessibilité numérique – Hypra En résumé : ce qu’il faut retenir Thème Directive (UE) 2019/882 – Points clés Application À partir du 28 juin 2025 Secteurs concernés Public + privé Normes techniques EN 301 549, WCAG 2.1, RGAA Exemptions Microentreprises (sous conditions) Sanctions Amendes, exclusion des marchés publics Objectif Inclusion et égalité d’accès Action clé Audit, formation, gouvernance Conclusion : faites de l’accessibilité numérique une force La directive européenne sur l’accessibilité numérique n’est pas une contrainte, mais une opportunité d’innovation et d’inclusion.Les entreprises qui s’y préparent dès aujourd’hui seront les mieux positionnées demain — tant sur le plan éthique que compétitif. Pour transformer votre conformité en levier de performance : Découvrez la formation Hypra en accessibilité numérique
