Conditions d’utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : hypra.fr et des sous domaines associés les informations suivantes :

1.Objet et définitions :

Les présentes “conditions générales d’utilisation” ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.hypra.fr et leur utilisation par l”Utilisateur.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

2. Mentions légales :

L’édition du site www.hypra.fr est assurée par la société HYPRA au capital de 9 740€ dont le siège social est situé au 28 rue de La Chapelle 75018 PARIS. La Directrice de la publication est Madame Marlène Bertrand.

3. Utilisation :

Il est ici précisé que les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site hypra.fr. Le site hypra.fr est mis à jour régulièrement par Hypra SAS.
Hypra s’efforce de fournir sur le site hypra.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité :

Le site hypra.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Hypra s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, hypra ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle :

“Hypra” est une marque déposée à l’INPI et propriétée exclusive de … Hypra SAS est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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Tout utilisateur ou entreprise n’est, par défaut, pas autorisé à utiliser l’API des services de hypra en dehors des requêtes éxécutées par ses services. Une licence doit être demandée et doit être expressément acceptée par voie écrite de la part du représentant légal de Hypra, propriétaire du site à l’email : contact@hypra.fr.

6. Liens hypertextes et cookies :

Le site hypra.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de hypra. Cependant, Hypra n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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7. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site hypra.fr, Hypra ne collecte pas d’informations personnelles. Le service est amené à utiliser des données de géolocalisation de l’utilisateur afin de lui montrer sa position sur une carte. Ces données sont anonymes et ne sont pas envoyées à nos serveurs et ne sont par conséquent pas stockées par Hypra.